Guide d'accessibilité d'un ERP
Pour commencer : qu’est-ce qu’un ERP ?
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP.
À noter : Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP mais un ERT.
5 Catégories d'ERP :
Type 1 : > 1500 personnes (stades, gares)
Type 2 : 701 à 1500 personnes (centres commerciaux)
Type 3 : 301 à 700 personnes (cinémas)
Type 4 : < 300 personnes (restaurants, commerces)
Type 5 : Structures d'accueil (crèches, écoles)
Quel est le rôle de l’accessibilité au sein d’un bâtiment ?
Garantir la sécurité et l’accès à tous au sein et à l’extérieur d’un bâtiment recevant du public. L’accès en toute autonomie des établissements recevant du public, c’est permettre à toute personne, quel que soit son handicap d’en atteindre l’entrée et de pénétrer à l’intérieur de l’établissement sans difficulté, sans rencontrer d’obstacle.
Accessibilité et ERP : quelles obligations ?
1// Les cheminements extérieurs doivent être accessible et disposer d’un contraste visuel et tactile (détection à la canne blanche ou au pied).
• Largeur minimale du chemin : 1,40 m (ou 1,20 m avec zones de croisement).
• Pente ≤ 5% (ERP neuf) ou 6% (ancien ERP), avec paliers obligatoires si > 5 %.
• Ressauts < 2 cm (sinon pente douce).
• Sol stable, non glissant, sans obstacle.
A noter : Vous devez installer une rampe dans tous les cas où une personne ne peut pas accéder de façon autonome à l’établissement. Cela concerne tous les ressauts > 2 cm, toutes les marches, et toute impossibilité de proposer un accès horizontal.
Nos solutions adaptées :
Rampes d'accès
2// Les stationnements doivent être adaptés
• Places réservées PMR et clairement signalées
• Situées au plus proche de l’entrée
Nos solutions adaptées :
3// Accès au bâtiment et accueil
L’intérieur d’un ERP doit être atteignable de manière autonome et en toute sécurité pour tous, y compris celles présentant un handicap moteur, visuel, auditif, mental ou cognitif.
- Zone d’accueil utilisable pour tous
- Entrée sans obstacles (rampes d’accès, marches contrastées)
- Parois vitrées repérables des deux côtés par des personnes de toutes tailles
Source : Guide illustré "accessibilité des ERP et IOP existants".
Nos solutions adaptées :
4// Circulations intérieures horizontales et verticales
La circulation au sein d'un bâtiment doit être fluide et sans obstacle pour tous.
• Couloirs, portes, sas et sorties accessibles.
• Escaliers répondant aux normes (nez de marche contrastés, mains courantes…).
• Ascenseur obligatoire selon la catégorie et niveaux accessibles.
• Signalisation claire et distincte
• Sols stables et non glissants
Nos solutions adaptées :
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
• Mise en demeure, sanctions administratives (de 1500€ à 5000€ (décret n°2016-758 du 11 mai 2016), fermeture administrative.
• Risques civils et pénaux en cas d'accident (sanctions pénales de 45 000 à 225 000 €).